Abstract
Si tout employeur en France1 a l’obligation de participer au développement et au financement de la formation professionnelle continue (L6331-1 du Code du travail), les types d’actions de formation mises en oeuvre par celui-ci doivent respecter plusieurs conditions pour entrer dans le champ d’application des dispositions règlementaires.
Les articles L6311-12 et L6313-13 (et suivants) du Code du travail rappellent en ce sens l’objectif d’une action de formation (insertion, maintien dans l’emploi développement économique ou culturel, promotion sociale) et ses différentes déclinaisons opérationnelles possibles. L’article L6353-1 précise de son côté les modalités de mise en oeuvre de l’action que la circulaire de la DGEFP (2006) avait repris sous le qualificatif de "processus" et que nous pourrions schématiser comme suit : (...)